Mention légale

MENTIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://anam-and-styles.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire du site :

  • Dénomination sociale : MADOUNI samir
  • Numéro SIREN : 53449700300036
  • Adresse du siège social : 3 Cote de Dainville, 77580 Villiers sur Morin, France
  • Site Web : https://anam-and-styles.com/
  • Numéro de téléphone : 0647964634
  • Adresse e-mail / formulaire de contact : anam.and.styles@gmail.com ou Contactez-nous

Responsable de la publication :

Webmaster :

Créateur du site :

  • Nom : MADOUNI samir

Hébergeur du site :

  • Nom de l’hébergeur : HOSTINGER
  • Adresse de l’hébergeur : 10 Corporate Drive, Burlington, MA, 01803, États-Unis
  • Email de l’hébergeur : contact@privacyprotect.org
  • ID de domaine du registre : 2792423031_DOMAIN_COM-VRSN
  • Contact Hostinger : support@hostinger.com

Forme juridique de la société :

  • Forme juridique : auto-entrepreneur
  • Montant du capital social :  une auto-entreprise ou une micro-entreprise : il ne s’agit pas de sociétés, donc il n’y a aucun capital social

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site https://anam-and-styles.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation suivantes. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

Le site est accessible à tout moment, sauf en cas de maintenance technique, décidée par Aurelia Madouni, qui s’efforcera de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Description des services fournis :

Le site https://anam-and-styles.com/ a pour objectif de fournir une information relative aux activités de la société Aurelia Madouni. Nous nous efforçons de fournir des informations précises, mais ne pouvons garantir l’absence d’omissions, d’inexactitudes ou de mises à jour erronées, que ce soit de notre fait ou de celui de nos partenaires.

Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Tous les éléments du site https://anam-and-styles.com/ (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Aurelia Madouni. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite et sera considérée comme une contrefaçon.

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Conformément à la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée, et au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant leurs données personnelles. Les informations collectées sont uniquement utilisées dans le cadre des services proposés par le site.

L’utilisateur peut exercer ses droits en envoyant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité à l’adresse spécifiée sur le site.

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Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://anam-and-styles.com/ est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont compétents.

Les principales lois concernées :

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés)
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Lexique :

  • Utilisateur : Personne qui se connecte et utilise le site
  • Informations personnelles : Données permettant l’identification de l’utilisateur